Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SAS R'Prod met à disposition le service Rivalyse ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier écrit conclu entre les parties.

Le service Rivalyse est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (B2B). Toute utilisation à des fins personnelles ou de consommation est exclue du champ des présentes.

Éditeur du service :

• Société : SAS R'Prod
• SIRET : 90139562400017
• Siège social : 20 RUE DES TILLEULS, 45250 BRIARE
• Responsable de publication : SUARD ROMAIN
• Contact : contact@rivalyse.com

Hébergeur :

• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Datacenter : Roubaix (France)

Rivalyse est une plateforme SaaS B2B de veille concurrentielle et de monitoring tarifaire automatisé. Elle permet aux e-commerçants de :

• Surveiller automatiquement les prix de leurs concurrents (4 fois par jour)
• Recevoir des alertes email en temps réel lors de variations tarifaires significatives
• Accéder à un tableau de bord de pilotage tarifaire avec historique complet
• Exporter l'historique des données au format CSV
• Découvrir automatiquement des références concurrentes par SKU/EAN (plan Business+ uniquement)

Le service est disponible selon trois niveaux d'abonnement : Basic (100 URLs, historique 6 mois), Pro (250 URLs, historique 12 mois) et Business+ (500+ URLs, historique illimité, découverte marché).

L'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement parmi les plans disponibles sur le site rivalyse.com. L'inscription implique la création d'un compte personnel protégé par identifiant et mot de passe.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs ou entreprises. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

SAS R'Prod se réserve le droit de refuser l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d'éligibilité, sans obligation de motivation.

L'accès au service nécessite une connexion internet. SAS R'Prod ne garantit pas la compatibilité du service avec tous les navigateurs ou environnements informatiques.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte
• Utiliser le service dans le strict respect de la législation française et européenne en vigueur
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou neutraliser les mesures de sécurité du service
• Sécuriser ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers
• Utiliser les données collectées uniquement dans le cadre d'une veille concurrentielle licite
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Ne pas scraper, reproduire ou redistribuer l'interface ou le code du service

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

La plateforme Rivalyse, son code source, ses algorithmes, ses interfaces graphiques, ses marques, logos et toute documentation associée sont la propriété exclusive de SAS R'Prod et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La souscription à un abonnement n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Il lui est uniquement concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de son abonnement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du service, sans accord écrit préalable de SAS R'Prod, est strictement interdite.

Les données collectées par l'utilisateur (URLs, prix concurrents) via le service restent la propriété de l'utilisateur. SAS R'Prod n'en revendique aucun droit de propriété.

SAS R'Prod met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service (objectif de disponibilité : 99,5 % mensuel).

SAS R'Prod ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions liées à des opérations de maintenance planifiée (signalées par email sous 48h)
• Des indisponibilités causées par des tiers (hébergeur OVH, opérateurs réseau, force majeure)
• De l'exactitude ou de la disponibilité des données collectées sur des sites concurrents tiers
• Des modifications apportées par les sites concurrents qui rendraient temporairement la collecte impossible
• Des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des données fournies
• Des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, préjudice commercial

La responsabilité de SAS R'Prod est en tout état de cause limitée au montant des abonnements perçus au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant l'assistance à contact@rivalyse.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est dû pour le mois ou l'année en cours.

Résiliation par SAS R'Prod : SAS R'Prod se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement de l'abonnement
• Usage frauduleux ou abusif du service
• Tentative d'atteinte à la sécurité ou aux systèmes de la plateforme

En cas de résiliation pour manquement grave, SAS R'Prod peut procéder à la clôture immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

Suppression de compte à la demande (RGPD Art. 17) : L'utilisateur peut supprimer son compte et l'intégralité de ses données opérationnelles à tout moment, de manière immédiate et définitive, depuis son tableau de bord (bouton « ✕ Supprimer mon compte »). Cette action est irréversible et s'applique y compris pendant un abonnement actif. L'abonnement en cours doit être résilié séparément auprès de LemonSqueezy.

Résiliation d'abonnement sans suppression de compte : En l'absence de demande de suppression explicite, les données opérationnelles sont conservées pendant 3 mois après la fin de l'abonnement, puis définitivement supprimées. L'utilisateur peut exporter ses données au format CSV depuis son tableau de bord avant cette échéance.

SAS R'Prod se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle est notifiée à l'utilisateur par email avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

La poursuite de l'utilisation du service après le délai de préavis vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose de ce délai pour résilier son abonnement sans frais supplémentaires.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS R'Prod seront seuls compétents pour connaître du litige.

En cas de litige de consommation (hors B2B), il est possible de recourir au médiateur de la consommation compétent dans le secteur d'activité concerné.